Conditions Générales de Vente (CGV)

Atelier La Pau – vente d’affiches & produits imprimés

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Atelier La Pau sur le site https://atelierlapau.fr/.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un client (ci-après « le Client ») auprès de Atelier La Pau (ci-après « le Vendeur »).

Article 2 – Identification du vendeur

Le site est édité par Atelier La Pau, dont l’activité est la création et la vente d’affiches et produits imprimés artisanaux pour enfants.
Coordonnées : 
- contact@atelierlapau.fr
- SIRET : 84881404200034

Article 3 – Acceptation des CGV

La validation de la commande par le Client implique l’acceptation sans réserve de toutes les présentes CGV.

Article 4 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles (visuels, dimensions, prix, personnalisation éventuelle). Les photographies n’ont qu’une valeur indicative.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Article 6 – Commande

Le Client passe commande via le site internet en suivant le processus de commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation du paiement.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (cartes bancaires, PayPal, etc.). Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Responsabilité du transporteur et risques liés au transport sont transférés au Client dès la prise en charge du colis.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour les retourner et obtenir un remboursement, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure. En cas de personnalisation demandée (texte, couleur, format unique), le droit de rétractation peut être limité conformément à la loi.

Article 10 – Retours et remboursements

Les retours sont acceptés sous réserve que les produits soient dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour. Expédition de retour à tarif forfaitaire de 4,99 €

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, créations graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au traitement des paiements. Elles sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur (RGPD).

Article 13 – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Sa responsabilité est limitée à la valeur des produits commandés.

Article 14 – Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure.

Article 15 – Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 16 – Médiation

Conformément à la réglementation, le Client consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation si un litige persiste après réclamation écrite auprès du Vendeur.